1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Univers Nourrisson. les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Travail autonome
Le propriétaire est : Maxime Labrecque
Adresse postale du propriétaire : 387 Rue Desranleau, Magog(Qc)
Le Créateur du site est : Maxime Labrecque
Le Responsable de la publication est : Maxime Labrecque
Contacter le responsable de la publication :For.Dyn.Max@outlook.com Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Maxime Labrecque
Contacter le Webmaster : For.Dyn.Max@outlook.com
L'hébergeur du site est Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Univers Nourrisson .
Le site Univers Nourrisson , regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Univers Nourrisson . Le site Univers Nourrisson . est mis à jour régulièrement par Maxime Labrecque
Univers Nourrisson . s'efforce de fournir sur le site Univers Nourrisson . des informations soient les plus précises possibles (sous réserve de modifications proposées depuis leur mise en ligne), mais ne garantiront pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Univers Nourrisson . est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Univers Nourrisson . s'engager à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Univers Nourrisson . ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Univers Nourrisson est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Univers Nourrisson . , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que que soit interdit, sauf autorisation écrite préalable de Maxime Labrecque , propriétaire du site à l'email : contact@universnourisson.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite soit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivantes du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site Univers Nourrisson . contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de Maxime Labrecque . Cependant, Maxime Labrecque n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Univers Nourrisson . , Nom de votre Micro-Entreprise / SARL / SAS ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Univers Nourrisson . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Univers Nourrisson . l'obligation ou non de fournir ces informations.
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